Cela fait maintenant 10 ans jour pour jour que la loi Kouchner sur le droit des malades et la qualité du système de santé existe. Son objectif était de placer le patient au cœur du système de soins, un principe ayant révolutionné la relation soignants-soignés. L’heure est maintenant au bilan. Dans un sondage du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) réalisé par l'institut L2H, 88 % des Français se déclarent satisfaits de l'information délivrée par le médecin. Pourtant, beaucoup de mesures en faveur des patients restent encore méconnues de la population.

La loi Kouchner prévoyait tout d’abord un « droit fondamental à la protection de la santé », qui devait être mis en œuvre par tous les moyens disponibles. Cette loi insistait également sur la nécessité d'un « consentement libre et éclairé du patient aux actes et traitements qui lui sont proposés », et son corollaire, « le droit du patient d'être informé sur son état de santé ». 10 ans plus tard, comment cela a-t-il évolué ?

Globalement, les relations entre médecins et malades sont bonnes : comme dit plus haut 88 %, des sondés se disent satisfaits de l'information délivrée par leur médecin sur leur état de santé, les soins et les traitements. Un chiffre qui augmente de 4 points en comparaison avec 2011. Même taux de satisfaction en ce qui concerne la prise en compte de leurs attentes dans la délivrance des soins.

Toutefois, tout n’est pas non plus parfait. Le droit pour le patient d’avoir accès à son dossier médical, l’une des mesures phares de la loi Kouchner, n’est ainsi pas toujours respecté. Selon un sondage BVA, réalisé à l'occasion d'un colloque PRES Sorbonne Paris Cité, seuls 38 % des sondés se disent satisfaits de l'accès des malades à leur dossier médical. Preuve que « les Français restent toujours en demande de plus de transparence en matière médicale » explique l'institut.

Un patient mieux informé grâce à Internet

Par ailleurs, la dernière décennie a vu l’émergence d’un phénomène de grande importance : le médecin est maintenant loin d'être la source unique de renseignement du patient. Plus que la loi finalement, c’est Internet qui a modifié en profondeur la relation médecin-malade. Les praticiens ont désormais affaire de plus en plus à des « patients-experts ». Le meilleur exemple est le site Doctissimo, qui comptabilise près de 8 millions de visiteurs uniques chaque mois !

Toutefois, si le patient est de mieux en mieux informé sur les pathologies voire les dangers des médicaments, on ne peut pas en dire de même de ses droits. « La majorité des patients sont conscients qu'ils ont des droits, mais ils ne les connaissent pas clairement », constate Jean-Luc Plavis, coordinateur au CISS Ile-de-France. Leur baromètre annuel indique ainsi que peu de sondés connaissent les outils mis en place par la loi Kouchner pour régler les litiges entre soignants et soignés : seulement 1 sur 4 connaît par exemple les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux.

Ces derniers mois, Xavier Bertrand (ministre de la santé) a affirmé qu'il était nécessaire de légiférer de nouveau pour améliorer la loi. Le CISS juge la promesse bien tardive, assurant que rien n’a été fait pour les droits des malades depuis 2002. François Hollande, qui a insisté sur les inégalités d'accès aux soins dans son récent discours sur la santé, a affirmé vouloir également une nouvelle loi.

Loi Kouchner : 10 ans après, quel bilan ?

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